Hiver 2024 : pas d’enfants à la rue. Alerte : le droit à l’hébergement d’urgence n’est pas respecté

HIVER 2024 : PAS D’ENFANTS À LA RUE

ALERTE : LE DROIT À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE N’EST PAS RESPECTÉ

Nous écrivons à l’attention de l’ensemble des habitant.e.s du département de Loire-Atlantique et plus particulièrement au personnel de l’éducation nationale, aux professionnel-le-s ( syndicats et associations) accompagnant des mineurs et aux parent.e.s d’élèves pour vous faire part du constat alarmant de notre association concernant le non-respect du droit à l’hébergement d’urgence pour des familles vulnérables avec des enfants mineurs.

En août, nous avons appris la suppression de 600 places de nuitées hôtelières sur l’ensemble du département de Loire-Atlantique, en accompagnant une famille (2 enfants de 10 et 12 ans scolarisés à Saint- Nazaire) qui avait reçu un courrier de fin de prise en charge au 115 sans autre proposition d’hébergement.
C’est lors de ce rendez-vous avec la Direction Départementale des Solidarités (DDETS) que nous avons eu cette information. Le 115 et la DDETS réévaluent donc, depuis plusieurs mois, l’ensemble des situations des personnes et familles hébergées au 115 (1300 places au total) en vue de la mise en œuvre de cette suppression.

Depuis la rentrée de Septembre, notre association constate en effet, avec d’autres associations, dont le DAL 44, une affluence inquiétante de familles avec enfants sans hébergement dans les permanences d’aides sociales bénévoles. Pour une part, ces familles sont déjà suivies par les assistants sociaux du département et ou d’établissements scolaires qui réalisent avec elles des demandes d’hébergement d’urgence.

Nous réalisons également de nombreux signalements pour ces personnes vers les services en charge de l’hébergement d’urgence (115 SIAO) sans que leurs situations ne changent durablement.

Nous avons adressé plusieurs courriers directement au Préfet, au Sous-préfet et au Président du Conseil Départemental pour alerter sur ces situations et les manquements des missions d’hébergement d’urgence de l’État, sans obtenir de réponse jusqu’à ce jour.

Voici un extrait du dernier courrier envoyé aujourd’hui le 31/10/2024 aux Pouvoirs Publics pour faire état de la situation de 28 personnes (dont 14 mineurs) toujours sans hébergement, et accompagnées par notre association :

«Notre association, comme d’autres sur le département ou en France, fait le constat qu’aujourd’hui le
droit à l’accès à l’hébergement d’urgence n’est plus appliqué pour des personnes présentant des vulnérabilités évidentes (femme malade avec grossesse à risque, enfant de moins de 3 ans, homme âgé ayant une reconnaissance de handicap). Nous assistons à une mise en péril du fonctionnement des services de l’État en charge des missions d’hébergement d’urgence. Il y a 6 mois encore, des personnes vulnérables réussissaient à obtenir un hébergement d’urgence, comme la loi le prévoit, après un parcours entre les différents dispositifs du département et les associations d’action sociale. Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Le respect du principe d’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence se trouve donc attaqué et notre association constate et ne peut accepter cette forme de hiérarchisation de la misère selon des critères de vulnérabilité qui ne sont pas connus et inscrits dans aucun texte ni aucune loi.

À cela s’ajoute l’inefficience des recours car les procédures DAHO et DALO sont soumises à des délais de plus en plus longs, beaucoup n’aboutissant même pas en commission, bafouant par là-même les droits des personnes et familles requérantes.

Professionnels et bénévoles agissant dans le champ de l’urgence sociale se retrouvent dans une situation de crise importante sur Saint-Nazaire comme sur le reste du département.

Notre association demande à ce que les services de L’État – en responsabilité des missions d’hébergement d’urgence – puissent apporter des réponses et des solutions aux situations de détresse et de non hébergement des personnes et des enfants, qui s’adressent à nous et que nous accompagnons.

A la veille de la trêve hivernale et de l’hiver qui s’annonce, nous ne pouvons nous substituer plus longtemps aux missions et au rôle de l’État. »

Par la présente, nous lançons l’alerte face à une crise humanitaire imminente et appelons l’ensemble de la société à réagir pour le droit à l’hébergement d’urgence et pour le droit des enfants à bénéficier des conditions acceptables pour leur développement et l’accès à l’éducation.

L’association urgence sociale Saint-Nazaire, le 31/10/2024

Associations et organisations signataires de l’appel au 24/11/2024 :
Ligue des droits de l’homme / DAL44 / Femmes SolidairesR’’éveillons la solidarité / Secours Catholique / ASC44 / Hiver Solidaire / FCPE / FSU / Sud éduc / UI CGT, CGT éduc’action, CGT travailleurs privés d’emploi et précaires / Ul Solidaires / Unis contre l’immigration jetable / MRAP / Attac